Informations légales
01 — Éditeur du site
| Raison sociale | Domaine Terre de Mistral |
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 2880 Route de Peynier, 13790 Rousset, France |
| Téléphone | 04 42 29 14 84 |
| contact@terre-de-mistral.com | |
| RCS | Aix-en-Provence — Numéro RCS à compléter |
| Capital social | Montant à compléter |
| N° TVA intracom. | FR XX XXX XXX XXX — à compléter |
02 — Direction de la publication
Nom du directeur de publication — à compléter par le client
Responsable légal du contenu publié sur ce site.
03 — Hébergement
Ce site est actuellement présenté dans le cadre d'une prévisualisation privée.
Les informations d'hébergement définitives seront complétées avant toute mise en production officielle.
04 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site internet — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, graphismes — est la propriété exclusive du Domaine Terre de Mistral ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Domaine Terre de Mistral.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
05 — Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Domaine Terre de Mistral s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de réservation et de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, messages) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de vos demandes. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits : Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@terre-de-mistral.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
06 — Cookies
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07 — Liens hypertextes
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08 — Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Dernière mise à jour : Juin 2026